Voyage au centre de la démocratie

Après le succès de la conférence avec Jean Matouk, (nous étions plus de 60 participants) le café des démocrates de Montpellier organisera une prochaine réunion débat avec Dominique Rousseau autour du thème très sensible de "Qu'est ce que la démocratie pour nous, vers une VIème République ?", le 18 février à 20 h 30. Le lieu sera précisé ultérieurement dès que nous en aurons connaissance.

Nous vous invitons à notre 2 ème CAFE DES DEMOCRATES  sur le thème :

La Démocratie existe t-elle encore ?

 Débat introduit par Dominique ROUSSEAU,  

Constitutionnaliste, Professeur à l'Université de Montpellier 1, Membre de l'Institut Universitaire de France

Le LUNDI 18 FEVRIER 2008

à 20 H 30

au Café-Restaurant la SUITE

17, place du Nombre d'Or, arrêt Antigone, Tram ligne 1

Vous aussi organisez "un café des démocrates" quelque part en France : alors contactez nous et faites nous connaitre vos lieux et dates !... cafedesdemocrates@yahoo.fr

On connait la gourvernance de Georges Frêche à la tête de l'agglomération. Hélène Mandroux de son côté rêvait d'un destin ministériel sous une présidence Ségolène Royal, mais elle doit finalement se "contenter" de la Mairie de Montpellier. Dur dur !...  Alors que Ségolène Royal a su s’affranchir des éléphants de son parti et bousculer les codes dans sa famille politique, Hélène Mandroux cultive les références à un système vieux de trente ans et reconduit ses avatars, acteurs multi-casquettes d’une équipe omnipotente : Serge Fleurence, Louis Pouget… et bien sûrs le mentor Georges Frêche dans le rôle du despote "éclairé".
In fine quand Ségolène Royal incarnait une certaine fraîcheur à gauche, la rose du parti socialiste semble un brin fanée avec Madame le maire sortant et ses 52 ans d’exercice cumulé de mandats électifs.
Mieux Hélène Mandroux avoue : « je suis dans la continuité de Georges Frêche ».

Quand les MoDem rallient la liste de Mandroux-Frêche : voici la liste MoDem publiée. Reçus mention TB (et tous éligibles) aux épreuves de calcul et de combine, retour à la logique des clans :

• 4è Marc DUFOUR
• 6è Georges Frêche
• 13è Catherine LABROUSSE
• 18è Frédéric TSITSONIS
• 30è Michel ASLANIAN
• 35è Sophie JACQUEST

Observations :

1/ Richard Mailhé
figure en 48è position (en principe pas éligible car ce serait 46), il est professeur agrégé d'EPS, en provenance de Rouen, inséré dans les jurys d'agreg, il enseigne aux STAPS de Montpellier. Il est responsable de la sphère Frêche / Vézinhet dans le domaine du sport. Roumegas le donne comme membre du staff Mandroux-Frêche.

A notre connaissance il n'est pas membre du MODEM et n'était pas sur les listes des électeurs au CN.


2/ tous les autres sont des anciens UDF - IL N'Y A AUCUN néoMODEM dans ce staff du reste autoproclamé... Sans doute la "nouvelle façon de faire de la politique"

3/ MM ASLANIAN et DUFOUR n'habitent pas Montpellier, Dufour est à TEYRAN

4/ Sophie JACQUEST est une cumularde  : elle n'a pas renoncé à son mandat de conseillère régionale UDF d'Ile de France


Question subsidiaire à ceux qui croient que Bayrou laisse les gens d'appareil s'imposer au MoDem et a préféré abdiquer au premier tour pour avoir un maximum d'élus en vue des parrainages pour les présidentielles de 2012 : êtes-vous bien certains que les Dufour parraineront Fr. Bayrou en 2012 ?
(surtout que d'ici là il est question de revenir au secret des parrainages...)

On lira aussi l'article du blog de Bénédicte Gabrielli très éloquent :

"Depuis des mois c'était évident, du moins pour un certain nombre d'entre nous. Ceux qui ont cru au bla-bla de M.Dufour ne peuvent pas dire que certains ne les avaient pas prévenus.
M.Dufour est un notable affairiste ayant décidé qu'il manquait à son ego et son prestige un titre de politicien, et qui a vu dans les voix de F.Bayrou à la présidentielle, de quoi acheter un poste. Donc vente au plus offrant, c'est à dire allégeance au PS puisque c'est eux qui détiennent le pouvoir. Pas question de s'attarder sur des points de détails comme le programme, ou le fait que le système Frêchien soit une mafia qui fait honte à la démocratie ... comme le disait l'Agglo-rieuse, JL Roumega et les verts ont toutes les raisons d'être contents !
Probable aussi que M.Dufour n'ait pas voulu prendre le risque de faire moins de 5% ce qui ne lui auraient pas permis de vendre les voix du MoDem contre une place au second tour. Rien ne pouvait assurer que coller l'étiquette MoDem sur le front d'un autocrate arrogant, à la parole creuse et sans programme, abuse autant d'électeurs qu'espéré ..."

la suite sur le blog

Après la République des Pairs de France nous voyons maintenant la République des experts bientôt peut-être aussi celle des "ex-pairs" (de France) ...  

Nous entrons dans une période électorale ( Municipales des 9 et 16 mars), période au cours de laquelle beaucoup d'entre nous retrouvent une certaine fibre politique et citoyenne.

Cela nous paraît le moment propice pour inaugurer une série de rendez-vous avec des débats sur les grands sujets concernant le "vivre ensemble", avec des intervenants d'horizons divers et de sensibilités différentes, mais toujours compétents et passionnés.

Nous vous invitons donc à un premier débat organisé par l' association "MONTPELLIER DEMOCRATE" sur le thème de la croissance, suite au rapport de la commission présidée par J.Attali.

• Si vous êtes soucieux de ne pas vous ne laisser "conter" mais plutôt d'approfondir les divers problèmes.
  
• Si vous ne voulez pas lire votre avenir dans le marc de café, ou encore évitez de vous noyer dans un verre d'eau fraiche.

Alors nous vous proposons cette première soirée au café-restaurant le BALOARD, ce lundi 4/02 à 20H 30.

Il vous est conseillé de grignoter quelques biscuits ou petits fours pour entrer dans la discussion sans avoir à montrer les dents, ce que vous pouvez même faire sur place dès 19 heures.

Thème de notre causerie : "Faut-il vraiment relancer la croissance ?" avec Jean Matouk, Docteur en Sciences Economiques, professeur honoraire des Universités, ancien président de la banque Chaix, de la Caisse Nationale de l'Energie ...

     Gérard Straumann, 04.67.04.15.60                   

Une étude de législation comparée en septembre 2002 (service des affaires européennes du Sénat)

Si en France le référendum est actuellement impossible en raison de sa nature plébiscitaire, il n'en va de même dans les pays où se pratique une démocratie d'opinion et où la consultation du peuple est un passage obligé. La présente étude analyse les dispositions nationales relatives au référendum d'initiative populaire en Italie et en Suisse, seuls pays européens où il existe. En effet, en Autriche et au Portugal, si le mécanisme de l'initiative populaire permet à une fraction du corps électoral de saisir le Parlement fédéral d'une proposition, il n'entraîne pas nécessairement l'organisation d'un référendum. L'organisation d'un référendum d'initiative populaire était jusqu'alors d'une organisation délicate mais aujourd'hui avec les moyens modernes de communication (internet, bureau de vote électronique) rien ne s'oppose à la mise en place de consultations sur des sujets de société et d'impliquer l'opinion publique à la gestion de l'Etat.

L'étude examine également l'exemple californien, la Californie étant l'État américain qui recourt le plus souvent au référendum.

L'analyse des dispositions italiennes, suisses et californiennes montre que :

• dans les trois cas, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto
• sur certains textes que le Parlement vient d'adopter ;
• en Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire;
• en Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de textes législatifs.

ITALIE - SUISSE - CALIFORNIE

1) En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter.

 Après leur adoption et avant leur entrée en vigueur, certains textes peuvent être soumis à référendum à la demande d'une partie du corps électoral. La demande de référendum a un effet suspensif : l'entrée en vigueur de la norme attaquée est subordonnée au résultat du vote.

Le délai référendaire est exprimé de façon légèrement différente, à la fois en terme de longueur et de point de départ, mais il est dans les trois cas de l'ordre de trois mois.Cette procédure, qui subordonne l'entrée en vigueur de la norme contestée à l'approbation de la

majorité des électeurs, s'applique :

• à presque toutes les lois en Californie
• à toutes les lois fédérales et aux arrêtés fédéraux les plus importants en Suisse ;
• aux lois constitutionnelles en Italie, dans la mesure où elles n'ont pas recueilli la majorité des deux tiers des membres de chaque assemblée lors de la seconde délibération.

La procédure est mise en oeuvre à la demande de 500 000 électeurs en Italie, de 50 000 électeurs en Suisse, et d'un nombre d'électeurs égal à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur en Californie, ce qui représente environ 400 000 électeurs.

Pour empêcher ce dispositif de paralyser le législateur, ce dernier peut, en Suisse et en Californie, qualifier une loi d'urgente. En Suisse, l'urgence annule l'effet suspensif de la demande de référendum et permet à la norme attaquée d'entrer immédiatement en vigueur, tandis que, en Californie, elle la soustrait définitivement au champ du référendum. De plus, la Constitution californienne exclut qu'une demande de référendum puisse être présentée contre certaines lois, en particulier contre les lois fiscales ou budgétaires.

2) En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire

Presque toutes les normes de rang législatif peuvent, à la demande de 500 000 électeurs, être soumises à référendum en vue de leur abrogation, la demande d'abrogation portant sur tout ou partie de la norme contestée.

Cependant, certains textes ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum abrogatif. La Constitution l'exclut pour les lois fiscales et budgétaires, pour les lois d'amnistie et de remise de peine, ainsi que pour les lois autorisant la ratification de traités internationaux. En outre, la Cour constitutionnelle, qui contrôle la recevabilité des demandes de référendum abrogatif, a peu à peu élaboré un ensemble de règles encadrant l'utilisation de ce dispositif. Elle a ainsi soustrait à son champ d'application les normes de rang supérieur à la loi ordinaire. Elle rejette également les demandes de référendum lorsque l'abrogation demandée risque d'altérer l'équilibre institutionnel.

Pour que la norme contestée soit abrogée, il faut, d'une part, que la majorité des votants approuve la proposition et, d'autre part, que la participation électorale atteigne 50 %.

3) En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de certains textes législatifs

En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de toute intervention du Parlement.

Selon qu'elle porte sur une matière constitutionnelle ou législative, une telle initiative doit être présentée par un nombre minimal d'électeurs égal à 8 % ou à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur. Le dépôt de l'initiative populaire entraîne automatiquement l'organisation d'un référendum, à l'issue duquel la norme proposée peut être définitivement adoptée.

Si le Parlement conserve la possibilité de la modifier ou de l'abroger, la loi alors adoptée par le Parlement doit, à son tour, être validée par référendum.

En Suisse, au niveau fédéral, l'initiative populaire doit être présentée par 100 000 électeurs.

Elle ne peut être mise en oeuvre qu'en matière constitutionnelle.

Sauf dans le cas exceptionnel où elle porte sur une révision totale de la Constitution, l'initiative n'est pas directement soumise aux électeurs, mais elle est d'abord examinée par le Parlement fédéral.

Lorsque l'initiative est rédigée, c'est-à-dire susceptible d'être insérée telle quelle dans la Constitution, le Parlement fédéral peut présenter une contre-proposition. Le référendum porte donc soit sur le texte de l'initiative, soit à la fois sur ce texte et sur la contre-proposition.

En revanche, lorsque l'initiative est présentée sous forme de principes généraux et que le Parlement fédéral ne l'approuve pas, un premier référendum, portant sur l'opportunité de la révision, doit être organisé. Ensuite, si la majorité des votants approuve le principe de la révision, le Parlement fédéral doit élaborer une proposition de révision constitutionnelle, elle-même soumise à référendum. Lorsque le Parlement fédéral approuve une demande présentée en termes généraux, il élabore directement une proposition de révision constitutionnelle, également soumise à référendum.

Les propositions de révision constitutionnelle, qu'elles résultent d'une demande rédigée ou qu'elles aient été élaborées par le Parlement fédéral, doivent être approuvées à la double majorité des votants et des cantons.